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l'Amicale Icade la Fontaine répond aux questions

VOS QUESTIONS

Cliquez sur une des questions pour accéder à la réponse

(pour plus de précisions, consulter la page lois et décrêts)

Adressez-nous vos questions, si les réponses intéressent la collectivité, nous les publierons. Nous recueillons aussi vos témoignages et vos réflections. Vous avez la parole.

- Je veux faire un aménagement particulier dans mon logement

- Les augmentations de loyer auront-elles des répercussions sur les impôts locaux ? Réponse de Madame M. H. Amiable.

- Comment calculer les prochaines augmentations de loyers ?

- Aujourd'hui, j'ai un loyer de base à 3, 4, 5 ou 6 euros, combien vais-je payer les 6 prochaines années. Téléchargez ICI les tableaux des hausses.

- Je ne pourrai pas faire face aux augmentations prévues des loyers. Qu'elles sont les mesures envisagées par Icade Patrimoine dans ce cas ? Téléchargez ICI les mesures d'accompagnements mises en place.

- J'ai 70 ans, serai-je concerné par les augmentations de loyers ?

- Comment le locataire donne-t'il congé de sa location ?

- Comment le bailleur peut-il donner congé ?

- Quels sont les risques encourus en cas de défaut d'assurance ?

- Quelles sont les modalités de restitution du dépôt de garantie ?

- Quelles sont les conditions de récupération du dépôt de garantie ?

- Peut-on échanger son contrat de location ?

- A t'on le droit de sous-louer ou de céder son bail ?

- Un seul des concubins est locataire - La location en union libre...

suite...

- Le PACS et la location - Un seul des partenaires est locataire...

- La location en union libre - la colocation

- Quelles sont les modalités de paiement des charges ?

- Est-il possible de se désengager une fois le bail signé ?

- Un contrat de location peut-il interdire la présence d’animaux ?

- A l'entrée dans les lieux, le logement n'est pas libre...

- Répartition des charges ascenseurs entre bailleur et locataire

- En cas d'arrêt de maladie du gardien, le bailleur peut-il récupérer les rémunérations de son remplaçant et du titulaire ?

- Quelles sont les missions des gardiens(nes) ?

- Est-il indispensable d'ouvrir ma porte à l'entreprise chargée de contrôler le bon fonctionnement des chauffe-eau ?

- A la résiliation du bail, quel paiement peut exiger le bailleur ?

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du logement

et de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement

ANIL

Ou faites vous même votre recherche thématique

Voir aussi le site proposé par la Documentation Française : vie-publique.fr

Ce site vous est dédié. Adressez-nous vos questions et réponses complémentaires à

amicale.lafontaine@wanadoo.fr

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